Permis de construire ou déclaration de travaux pour un portail ?

Alain (Grenoble) : Bonjour Activ'Pose, je voudrais savoir s'il est nécessaire de faire une demande de permis de construire pour installer un portail ?

Activ'Pose : Bonjour Alain, si votre commune dispose d'un POS (plan d'occupation des sols) vous devez faire une demande de travaux. Une demande peut également être nécessaire si vous habitez dans une zone sensible (zone de préemption, zone historique ...).
Il peut aussi y avoir des cas particuliers, notamment suite à la mise en place d'un arrêté préfectoral.

En consultant les services de votre mairie vous pourrez facilement savoir si vous êtes dans l'un des cas ci dessus.

De manière générale, pour effectuer une demande de travaux vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13404*01, en plus des informations d'usage, il vous sera demandé de faire un croquis de votre portail avec la nécessité d'y faire figurer les dimensions, matériaux, .... Un croquis avec mise en situation sera demandé.

Vous obtiendez une réponse dans un délais pouvant aller de 1 à 2 mois en fonction des particularités éventuelles de la zone dans laquelle vous habitez.

Si votre demande venait à être refusée, la raison du refus devra vous être signifiée.

Vous pouvez télécharger le document de demande de travaux à cette adresse :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do